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Conditions Générales de Vente
PREAMBULE
Le site «www.gloves-up.com» (ci-après désigné « le Site ») est le site de commerce électronique de Gloves Up par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par Maëllie Launay, dans le cadre du projet Gloves Up bénéficiant d'un contrat CAPE jusqu'au au 31/08/2024 chez Créacité, association de droit local dont le siège social est à 11 route de la Fédération, 67100 Strasbourg, SIRET 479 179 327 00040 et dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR 30 479 179 327.
Le directeur de la publication du site est Launay Maëllie.
Le site permet aux utilisateurs de procéder à l’achat de prestations et/ou produits proposés par Gloves Up. Le Site ne permet pas l’achat de prestations ou de produits en vue de leur revente. En conséquence, l’utilisateur du Site ne pourra se prévaloir à l’encontre de Gloves Up, d’aucune perte de chance, d’exploitation ou de profit.
Gloves Up se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Gloves Up sera seule juge.
1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre d’une part Gloves Up, et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations et/ou produits sur le Site (ci-après désignée « Client »).
Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le site où elles sont directement consultables. Elles peuvent également leur être communiquées sur simple demande (par courrier ou courrier électronique) faite à Gloves Up.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du Client de ces Conditions, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant du Client, y compris d’éventuelles conditions générales d’achat.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve. Gloves Up se réserve toutefois de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
La nullité de l’une des clauses des CGV n’entraîne pas la nullité des CGV ou des autres clauses des CGV, qui conserveront toute leur force et leur portée, à moins que le Client ne démontre que la disposition annulée revêt pour lui un caractère essentiel et déterminant sans lequel il n’aurait pas contracté.
L’inapplication temporaire d’une ou plusieurs clauses des CGV par Gloves Up ne saurait être interprétée comme une renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets sauf mention expresse et écrite de sa part.
A cet égard, il est précisé que le fait pour Gloves Up de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client à l’une de ses obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété, pour l’avenir, comme une renonciation à invoquer ledit manquement ultérieurement ou une renonciation à l’obligation en cause.
2 – OFFRE COMMERCIALE
Prestations
Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le Site. Elles comprennent notamment des cours coachés collectifs d’environ 12 personnes, baptisés Boxing, Shape et Equilibre (à base d’entraînement fonctionnel à intensité haute ou modérée, ou de techniques douces). Gloves Up propose également des ateliers fitness et bien-être dans des lieux atypiques sous 4 formats : Découvre Ta Boxe, Move & Food, Reconnexion et Yoga-Boxe Expérience, dont les intitulés et contenus pourront être amenés à varier selon les intervenants ou lieux sélectionnés.
Les cours collectifs Boxing, Shape et Equilibre sont proposées sous la forme d’une :
– Consommation à la carte : à l’essai, à l’unité, pack de 3 ou de 5 unités, sans limite de date d'utilisation suivant leur achat.
– Tarif réduit : applicable uniquement sur présentation d'un justificatif de moins de 3 mois pour les demandeurs d'emploi, les étudiants, les séniors (65 ans et +), ainsi que les membres du réseau du Rendez-Vous Des Ambitieuses, de Créacité et résidents de la Rocket Tower. Toute personne se présentant sans justificatif sera priée de régler la différence de prix avant le début du cours, sous peine de s'y voir refuser l'accès.
Les ateliers sont proposées sous la forme d’une :
– Consommation à la carte : solo (billet pour 1 personne), duo (billet pour 2 personnes), sans limite d'utilisation après leur date d'achat.
– Tarif réduit : sur présentation d'un justificatif de moins de 3 mois pour les demandeurs d'emploi, les étudiants, les séniors (65 ans et +), ainsi que les membres du réseau du Rendez-Vous Des Ambitieuses, de Créacité et résidents de la Rocket Tower. Toute personne se présentant sans justificatif sera priée de régler la différence de prix avant le début de l'atelier, sous peine de s'y voir refuser l'accès.
Les prestations proposées donnent lieu à la réservation d’une séance ou d’un atelier. La réservation peut être effectuée directement sur le Site, depuis la plateforme Eversport, sur place, ou par email via maellie.coachstrasbourg@gmail.com
Depuis le Site ou la plateforme, la réservation pourra s'effectuer sous réserve de places disponibles. Une liste d’attente est accessible. L'inscription de dernière minute est possible sur place, ou par email, dans la limite des places disponibles. Le planning mensuel des cours et ateliers est mis à jour chaque mois, proposant des formats et lieux différents en fonction des actualités, du moment de l'année, et des disponibilités des lieux loués.
3 – TARIFICATION
Les prix de vente, conformément aux articles L. 1413-1 et suivants du Code de la consommation, figurant sur la plateforme Eversport sont des prix indiqués en euros et toutes taxes comprises. Les éventuels frais de livraison sont à la charge du Client.
Les prix des produits et des prestations sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le Client.
En cas de promotion par les prix, Gloves Up s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.
Gloves Up se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande. Le nombre de cours collectifs hebdomadaires dispensés est susceptible de variations et ne modifie pas le tarif général.
Cas particulier du billet duo : Il peut être partagé avec une personne majeure de son choix. La délivrance du billet duo se fait au moment où le participant a effectué le règlement. Afin de faciliter la transmission des informations pratiques, remerciement et photos prises lors des ateliers, il est recommandé de transmettre en amont par email à maellie.coachstrasbourg@gmail.com le nom, prénom et email de la seconde personne invitée.
Règlements : le règlement est accepté par en ligne par carte bleue et Google Pay. Le paiement par espèce et CB est possible en cliquant sur "paiement sur place". Il engage le participant à fournir lors de son arrivée le montant exact. Le virement bancaire est également possible, et doit être demandé par email à
l'adresse maellie.coachstrasbourg@gmail.com
4 – COMMANDES
Conditions communes à toute commande :
L’achat de prestations et de produits, la réservation de créneaux horaires, l’inscription aux événements (gratuits ou payants) nécessite que le Client s’inscrive en ligne sur la plateforme Eversport, après création d'un compte client. Le Client doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
Le Client garantit que toutes les informations qu’il donne lors de son inscription sont exactes, à jour et sincères, et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il s’engage à mettre à jour ces informations en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
Le Client est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Client l’engagent dès leur validation.
Le Client peut accéder à tout moment à son compte Eversport après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.
Il est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter Gloves Up aux coordonnées mentionnées à l’article 1 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît Gloves Up le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits et des prestations, ainsi que des présents termes et conditions. Aucun remboursement n’est consenti concernant l’achat des cours collectifs et ateliers moins de 24h avant leur réalisation. Si l’impossibilité d’usage provient d’une raison médicale, la validité du crédit peut être prolongé sur présentation du certificat.
Gloves Up n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence et à la loi.
Conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation, Gloves Up sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi, et, plus particulièrement, si les quantités de crédits commandés sont anormalement élevées pour des Clients ayant la qualité de consommateurs : le Site ayant pour objet la vente à des consommateurs et ne permet pas l’achat de produits en grande quantité en vue de leur revente.
D'autre part, le Client reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :
Le Client reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances qu’il a commandés auprès de Gloves Up, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées sur la plateforme Eversport de Gloves Up. Le Client s’engage à renseigner Gloves Up sur ses antécédents médicaux.
Le Client décharge Gloves Up, ses dirigeants et ses membres de toutes réclamations et action judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. Le Client consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée dans les structures utilisées par Gloves Up.
La responsabilité de Gloves Up ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.
La responsabilité civile de Gloves Up est couverte par le contrat MAAF Assurances n°167291993 V 001.
5 – RESPONSABILITE
Merci de lire attentivement les contrats et les renonciations qui suivent. Ils comprennent les déclarations de non-responsabilité et la renonciation aux recours judiciaires par lesquelles vous renoncez à poursuivre certaines parties. Cette décharge de responsabilité est aussi valable pour les personnes pour qui vous réservez une séance ou qui utiliseraient votre compte (proches, ami(e)s). Par votre acceptation électronique, vous déclarez avoir lu et compris l’intégralité des textes qui vous ont été présentés dans le cadre de la procédure d’inscription.
DECHARGE DE RESPONSABILITE
Je reconnais décharger Gloves Up de toute responsabilité lors de ma pratique sportive. Je renonce à faire valoir toute revendication, de quelque nature qu’elle soit, auprès de Gloves Up et de ses membres. Ceci concerne en particulier les cas d’accident, blessure, vol, dégâts sur les biens personnels ou autres se produisant lors de ma participation à l’activité sportive. Il en va de même des personnes qui m’accompagnent et/ou pour qui j’ai réservé une séance.
SECURITE
Je m’engage à respecter les règles de sécurité et toutes les règles s’appliquant à la pratique sportive, ainsi qu’à respecter les consignes des professeurs, praticiens et/ou des responsables de Gloves Up. La responsabilité de Gloves Up ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations.
ASSURANCES
Je reconnais avoir pris connaissance de tous les risques liés à la pratique sportive et certifie que je suis assuré au titre de ma responsabilité civile vis-à-vis des tiers et des dommages corporels et incorporels que je pourrais leur causer au cours de celle-ci.
Je reconnais avoir été informé par Gloves Up de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L 321-4 du Code du sport.
Je m’engage également à faire preuve de respect envers l’équipement et le matériel présent dans la salle et à rendre tout objet ne m’appartenant pas à la fin de la séance. Je me porte également garant(e) financier en cas de dégradation volontaire que je pourrais occasionner durant cette pratique sportive. Il en va de même des personnes qui m’accompagnent et/ou pour qui j’ai réservé une séance.
REGLEMENT INTERIEUR
Je reconnais avoir pris connaissance du règlement intérieur des différentes structures dans lesquelles il m'est possible d'assister à un cours collectif ou un atelier, et y adhère sans condition.
CERTIFICAT MEDICAL DE NON-CONTRE-INDICATION
Je m’engage à présenter, dès mon premier cours collectif ou atelier, un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive daté de moins d’un an. II en va de même des personnes qui m’accompagnent et/ou pour qui j’ai réservé une séance.
PERTE ET VOL
Il est de ma seule responsabilité de veiller à mes biens et aux biens d’autrui, je ne pourrai tenir Gloves Up responsable ou ses propriétaires responsables en cas de perte, vol ou bris de mes biens. Il m’a été rappelé expressément rappelé que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance particulière dans les structures utilisées par Gloves Up, et que j’y dépose mes effets personnels sous ma seule responsabilité. Gloves Up ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels que j’ai déposé dans l’enceinte des structures de cours et ateliers, et en particulier dans les vestiaires ou les casiers.
6 – MODALITES D’ANNULATION
Annulation d’une réservation par le Client :
Toute réservation peut être annulée sur la plateforme Eversport, ou par email jusqu’à 24 heures avant l’heure réservée du cours collectif ou de l'atelier.
L’annulation d’une réservation hors délais, sans justificatif, ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.
En cas de maladie prolongée et sous preuve de certificat médical, la session peut être reportée à une date ultérieure, dans un délai maximum de 12 mois.
Annulation d’un cours collectif, un événement, un atelier ou d’une réservation par Gloves Up :
Gloves Up se réserve le droit d’annuler un cours si le nombre de participants est insuffisant et/ou de faire des changements de l’horaire ou de professeur à tout moment. Chaque mois, le planning est susceptible de modifications pour s’adapter aux conditions d’exploitation des structures accueillantes.
Toute réservation d’un cours collectif peut être annulée par Gloves Up jusqu’à 2 heures avant l’heure du cours ou de l'atelier par téléphone ou par email adressé au Client. Les réservations correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à leur date d’expiration pour des prestations équivalentes.
7 – REGLEMENT
Le paiement des prestations et produits proposés s’effectuent immédiatement et intégralement sur la plateforme Eversport à la commande au prix indiqué, uniquement par carte bancaire.
La mention des moyens de paiement acceptés par Gloves Up apparaît sur l’interface proposée sur Eversport au début du processus de commande, au plus tard sur la page récapitulant le contenu du panier virtuel du Client. Sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa, Eurocard/Mastercard.
Gloves Up se réserve le droit de refuser d’honorer une commande de prestations et/ou produits émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Gloves Up se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit leur nature et niveau d’exécution en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, ou en cas d’incident de paiement.
Il est convenu que les produits délivrés et facturés au Client restent la propriété de Gloves Up jusqu’à complet paiement de leur prix.
8 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES
Le Client est informé que conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le Site et la plateforme Fitogram sont nécessaires pour répondre à leurs demandes et sont destinées à Gloves Up, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale. Une mise à jour a été réalisée en MAI 2018 en fonction des dernières exigences législatives.
La collecte des données personnelles et informations nominatives concernant tout Client, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion à des tiers chargés de l’exécution et du paiement des commandes (y compris à l’étranger), est subordonnée au consentement de la personne concernée, et au respect de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique.
Gloves Up s’engage à ce qu’aucune information personnelle du Client ne soit publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque, à des tiers.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la nouvelle loi Informatique et Libertés n° 2004-801 du 6 août 2004, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. il peut l’exercer en contactant par e-mail le responsable du traitement des données à caractère personnel, aux coordonnées ci-dessous : Maëllie Launay, contact@gloves-up.com
Le traitement des données personnelles, qui sont conservées par Gloves Up aux seules fins d’une bonne administration des commandes et des relations commerciales, et de respect des obligations légales et réglementaires qui lui incombent, fait l’objet d’une déclaration simplifiée auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client. Il a pour but de signaler une précédente visite sur le Site et ne permet donc pas d’identification ni ne constitue une Information Personnelle. Les cookies ne sont utilisés par Gloves Up que dans le but de personnaliser le service qui est proposé. le Client conserve la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet, ce qui peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site est une œuvre protégée et reste la propriété exclusive de Maëllie Launay, laquelle a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Sauf mention contraire, Maëllie Launay est donc titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages composant le Site, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments les composants: marques, logotypes, illustrations, dessins, modèles, photographies, images et plus généralement tous autres éléments présent sur le Site, qu’ils soient déposés ou non.
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10 – FORCE MAJEURE
L’exécution par Gloves Up de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tel, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les pandémies, ou les grèves de toutes nature. Gloves Up informera le Client de tout cas fortuit ou de force majeure dans les 7 jours de sa survenance.
11 – RÈGLEMENT DES LITIGES, DROIT APPLICABLE, ET JURIDICTION
Toute réclamation de la part d’un Client quant à une commande ou aux CGV doit être adressée (par courrier électronique) à Gloves Up .
Tout litige relatif à une commande ou aux CGV, leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences ou leurs suites, qui n’aurait pu être résolu à l’amiable entre Gloves Up et le Client sera soumis à la juridiction compétente dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (conformément à l’article L. 534-7 du Code de la consommation), ou auprès d’instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (notamment conciliation) en cas de contestation.